L'Utilisateur s'engage à :

Faire un usage approprié et licite du Site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l'ordre public. Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires du Site Web avec ses données personnelles et à les maintenir à jour à tout moment afin qu'elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des préjudices qu'il causera à l'ENTREPRISE ou à des tiers en raison des informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, portant atteinte des droits et intérêts de tiers, ou pouvant de toute manière endommager, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique. b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du Site Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès. c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers. d) Introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers. e) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'ENTREPRISE, de tiers fournisseurs et d'autres Utilisateurs. f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé. g) Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatrices des droits de l'ENTREPRISE ou de tiers intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus. h) Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque de dommage ou d'inutilisation du site web et/ou des contenus. i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui : (i) De quelque manière que ce soit, est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les Traités Internationaux et le reste de la législation en vigueur. (ii) Induit, incite ou encourage des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. (iii) Induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition. (iv) Intègre, met à disposition ou permet d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. (v) Induit ou peut induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable. (vi) Induit ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique. (vii) Est protégé por la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'ENTREPRISE ou à des tiers sans que l'utilisation envisagée ait été autorisée. (viii) Est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes. (ix) Constitue tout type de publicité. (x) Comprend tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser de manière diligente et à le garder secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité appropriées, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni a permettre l'accès auxdits services et/ou contenus à des personnes extérieures. De même, vous vous engagez à notifier à l'ENTREPRISE tout fait susceptible d'entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, à titre énonciatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que cette notification n'aura pas été effectuée, l'ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers illégitime restant sous votre responsabilité.

Si, par négligence ou de manière dolosive, vous manquiez à l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous répondrez de tous les dommages et intérêts que ce manquement pourrait causer à l'ENTREPRISE.